Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent la vente par À COMPLÉTER (À COMPLÉTER, SIREN À COMPLÉTER, À COMPLÉTER) d'un connecteur MCP donnant accès à l'API du client depuis des assistants IA. Elles s'adressent exclusivement à des professionnels.

Offres et prix

• Connecteur MCP Starter : 149 € HT/mois, engagement de 12 mois.
• Connecteur MCP Pro : 4 000 € HT puis 250 € HT/mois, engagement de 12 mois.

Les prix s'entendent hors taxes. La TVA applicable s'ajoute au prix.

Commande et paiement

La commande est passée depuis la page de démonstration, par un paiement sécurisé par Stripe (carte bancaire ou prélèvement SEPA). Elle vaut acceptation des présentes conditions. L'abonnement est facturé mensuellement.

Mise en service

Après le paiement, le client renseigne un formulaire (spécification OpenAPI, documentation, contact technique). Le connecteur est ensuite mis en service sur la base de ces éléments.

Engagement de 12 mois

L'abonnement est souscrit pour une période initiale d'engagement de 12 mois à compter du paiement. Les mensualités de cette période sont dues dans leur intégralité.

Résiliation

• Pendant la période d'engagement, l'abonnement ne peut être résilié avant son terme, sauf manquement grave de l'autre partie.
• À l'issue des 12 mois, l'abonnement se poursuit de mois en mois ; le client peut le résilier à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours.
• La résiliation est notifiée par email à À COMPLÉTER.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur.